délégué général de l'Union des aéroports français

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie dans le domaine de l'équipement et des transports

personnalités qualifiées

Union des aéroports français

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

4

représentants des gestionnaires d'aéroports

Suppléant

Union des aéroports français (UAF), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »

c)

représentants des exploitants d'aéroports

délégué général d'une organisation professionnelle aéroportuaire ; 41 ans d'activités professionnelles et de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Transports

Au grade de chevalier

délégué général de l'Union des aéroports français

membres du comité consultatif des subventions aux exploitants d'aérodromes

délégué général de l'Union des aéroports français

membres du comité consultatif des liaisons aériennes d'aménagement du territoire

II. -

représentants des organisations professionnelles, avec voix consultative

Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA), suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

4

représentants des gestionnaires d'aéroports

Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé

dans sa formation « aéronefs »

b)

représentants des gestionnaires d'aéroports

Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA), suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes ci-après désignées

Au titre du deuxième collège

4

représentants des gestionnaires d'aéroports

Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile

les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »

b)

représentants des gestionnaires d'aéroports

Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroport (UCCEGA), suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes

Au titre du deuxième collège

4

représentants des gestionnaires d'aéroports

secrétaire général d'un organisme consulaire ; 31 ans d'activités professionnelles et de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports, et du logement

Au grade de chevalier

directeur de l'Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroport (UCCEGA)

au Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

représentants de la Société française d'acoustique

personnalités désignées

en raison de leurs compétences

directeur adjoint de la caisse maladie régionale des travailleurs indépendants des Pays de la Loire

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

1. PREMIER GROUPE

SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES

(Assurance maladie)

Suppléants

directeur adjoint à la C.M.R. des Pays de la Loire

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié

Représentant élu des agents de direction, et des agents comptables des caisses de base de la C.A.N.A.M

Suppléant